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Nom: cerfa 3310-k-ca3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 64.63 MBytes

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TVA et taxes assimilées – formulaire n°A |

Afficher le thème Fiscalité. Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. A compter du 1er octobrepour les entreprises soumises à l’IS quel que soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA.

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Lire Le choix de la structure de la société est important.

Formulaire n°3310-CA3-SD

Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d’un bien meuble ou d’immeuble à leurs associés Lire. Afficher le thème Création – Modification – Cessation.

J’ai posé ma d Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Considéré résident fiscal français si RSI?

L’information juridique pour tous! Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Régime normal

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Formulaire n°A-SD |

Afficher le thème Gestion – Finances. Je peux aussi rajouter qu’il faut aussi choisir Nouveaux sujets dans les forums scellement dans trottoir voie privée Lire. cerfaa

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Afficher le thème Fiscalité. Lire Bonjour, petite question j’ai travaillé plus de 5 ans en CDI.

Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d’auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Il faut également savoir